Site officiel de la Ville de Selles sur Cher
  Accueil > Formulaires > Demande d'acte de décès

Médecin de garde   Pharmacie de garde   Météo   Numéros utiles
Travaux à Selles   Plan de la ville   Transports   Cultes

Ephéméride
Vendredi 30 Juillet 2010
Ste Juliette




Ville Internet 3 arobases - Mention Libre 2007






        Selles pratique



Acte de décès



Toute personne majeure ou mineur émancipé peut demander un extrait d’acte de décès.
Service destiné aux personnes décédées à Selles-sur-Cher uniquement.
Pour les personnes décédées hors de Selles-sur-Cher, veuillez vous adresser à la mairie du lieu de décès.


 Télécharger le formulaire

En application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à :

Mairie de Selles-sur-Cher
Service Informatique
1, Place de Gaulle
41130 Selles-sur-Cher

ou par courriel : webmaster@mairie-selles-sur-cher.fr



Vous devez disposer du logiciel gratuit Acrobat Reader pour lire et imprimer ce fichier


 
Plan du site Contacts Crédits - Mentions légales Aide