La première étape de la procédure budgétaire locale est constituée par la préparation d’un projet de budget. Cette préparation consiste en une évaluation prévisionnelle des dépenses et des recettes de la collectivité locale pour l’année à venir.

  Le budget de la commune est :

1. Proposé par le Maire
2. Préparé sous la responsabilité de son exécutif (services municipaux coordonnés par la directrice générale des
services)
3. Adopté sous la responsabilité de l’ensemble délibérante.

L’exécutif local ne peut élaborer le projet de budget sans prendre l’avis des membres de l’assemblée délibérante. C’est pour satisfaire cette exigence qu’existe un « Débat d’orientation budgétaire » qui doit intervenir dans les 2 mois précédant l’examen du budget.

  Le budget comprend deux sections :

1. Le fonctionnement
2. L'investissement

  Définition de la section « Fonctionnement » :
- Dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement des services communaux.
- Reviennent régulièrement chaque année.

  Définition de la section « Investissement » :
Opérations :
- Non répétitives.
- Non renouvelables à l ’identique chaque année.
- Modification appréciable de la consistance ou de la valeur du patrimoine.

  Définition des « Restes à réaliser » :
Obligation de reporter, en section d’investissement et de fonctionnement, les crédits de dépenses ou de recettes pour lesquelles un engagement comptable a été effectué.

De plus en plus nous utilisons les techniques les plus modernes fondées sur l’analyse financière pour la préparation du budget. L’analyse financière est un outil qui a pour but d’évaluer la capacité de notre collectivité locale à honorer nos engagements que nous avons déjà contracté mais aussi à anticiper les conséquences futures de ses nouveaux engagements afin d’adapter nos programmes d’investissement et d’endettement à nos possibilités durables de financement.

  Elle comporte deux phases :
1. Une phase rétrospective
2. Une phase prospective

  Phase rétrospective, qui permet :

1. Un diagnostique sur le passé financier de la collectivité locale.
2. Un dégagement des grandes tendances de l’évolution de la situation financière au cours des années précédentes.

L’analyse financière rétrospective fournie la base nécessaire à une analyse prospective en appréciant notamment la capacité d’autofinancement.

  Définition de « Autofinancement » :

C’est le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement. Il est constitué de l’excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement. Ce virement constitue l’une des recettes propres de la section d’investissement.

  Objectif : 15 % des dépenses de fonctionnement.

  Les recettes : l’analyse des recettes doivent faire l’objet d’une très grande attention.

« Préserver le potentiel d’action en dégageant annuellement un excédent minimal de recettes de fonctionnement pour financer le renouvellement des équipements »

  Définition de « Travaux en régie » :

Travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité, qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués par elle, ainsi que les fournitures acquises par elle. Le principe comptable des travaux en régie repose sur le transfert en section d’investissement de dépenses initialement inscrites en section de fonctionnement.

Historique du montant des travaux en régie depuis 1999 :

  Phase prospective :

La phase prospective a pour objectif de déterminer les marges de manœuvre dont nous avons besoin pour financer notre programme d’équipement.

Rappel des définitions des différents chapitres :

011   Charges à caractère général (Les achats divers, énergie-électricité, combustibles, carburants, fournitures scolaires, entretien de matériel et terrain…etc.)
012   Charges de personnel et frais assimilés.
014   Atténuation de produits ( Reversement sur impôts spectacles)
65    Autres charges de gestion courante (CCAS, Subventions, Contributions organismes regroupement)
66    Charges financières (Intérêts des emprunts, dettes, autres charges financières)
67    Charges exceptionnelles (Subventions exceptionnelles versées, en 2004 « Ile verte »)
68    Dotations aux amortissements

  Définition de « Amortissement » :

Technique comptable qui permet chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation irréversible des biens et de dégager des ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement.

L’amortissement est obligatoire pour les biens renouvelables.

Ne sont pas concernés les bâtiments et la voirie.

Elle est inscrite en début de la section de fonctionnement (elle constitue une nouvelle dépense obligatoire)

Elle est reportée obligatoirement en crédit à la section investissement.

Il s’ensuit que si les amortissements sont importants, nous devons pour respecter l’équilibre budgétaire soit réduire les dépenses de fonctionnement ou augmenter les recettes fiscales.

022   Dépenses imprévues de fonctionnement (ne peut dépasser 7.5 % des dépenses de fonctionnement)
023   Virement à la section d’investissement

  Définition de « FCTVA » : Fonds de compensation pour la TVA.

Un fond d’équipement des collectivités locales avait été crée par la loi du 29 juillet 1975 et était destiné à relancer l’investissement.
La loi de finance de 1977 a remplacé ce fonds par le fonds de compensation pour la TVA.
La TVA est remboursée deux ans après l’investissement effectué.

Le 1er janvier 1997, le taux de compensation forfaitaire a été diminué de 0.905 point et de nombreuses dépenses n’entrent plus dans le champ du FCTVA.

Lors de la programmation d’un équipement nouveau, il est souhaitable de ne pas seulement évaluer la dépense d’équipement brut mais aussi évaluer les charges de fonctionnement induits par ce nouvel équipement (frais de personnel, d’entretien, fourniture, combustibles….)

La maîtrise de la progression des charges courantes de fonctionnement qui découle des nouveaux équipements est déterminante pour la capacité d’investissement future de la ville.