| Quel document ? |
Où s'adresser |
Pièces à fournir |
Observations |
 Déclaration de naissance |
Mairie du lieu de naissance |
- Certificat médical de naissance
- Livret de famille ou carte nationale d'identité |
Dans les 3 jours suivant la naissance |
| Déclaration de mariage |
Mairie du domicile de l'un des deux époux |
- Actes de naissance
- Certificats médicaux prénuptiaux
- Pièces d'identité des époux
- Justificatif de domicile
- Pièces d'identité des témoins |
Le dossier doit être déposé 3 semaines à 1 mois avant la date de mariage. |
| Déclaration de décès |
Mairie du lieu de décès |
- Certificat de décès
- Livret de famille ou Carte d'identité du défunt
- Pièce d'identité du déclarant |
Dans les 24 heures suivant le décès. |
| Acte de naissance |
Mairie du lieu de naissance |
- Indiquer les noms, prénoms, date de naissance de l'intéressé, les noms et prénoms des parents
- Pièce d'identité si la demande est faite par un tiers |
Joindre une enveloppe timbrée si la demande est faite par correspondance. |
| Acte de mariage |
Mairie du lieu de mariage |
- Indiquer noms et prénoms des conjoints, date de mariage, les noms et prénoms des parents
- Pièce d'identité si la demande est faite par un tiers |
Joindre une enveloppe timbrée si la demande est faite par correspondance. |
| Acte de décès |
Mairie du lieu de décès |
- Indiquer nom et prénom du défunt, date du décès |
Joindre une enveloppe timbrée si la demande est faite par correspondance. |
| Acte d'état civil de français nés à l'étranger |
Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l'Etat Civil
44941 Nantes cedex 9 |
- Indiquer les noms, prénoms, date de naissance de l'intéressé, les noms et prénoms des parents
- Pièce d'identité de l'intéressé |
Joindre une enveloppe timbrée si la demande est faite par correspondance. |
| Livret de famille |
Mairie du lieu de mariage |
- Indiquez les noms, prénoms, date de mariage, lieu de naissance des enfants |
|
| Carte National d'Identité (durée de validité : 10 ans) |
Mairie du domicile
(l'intéressé doit être présent lors de la demande) |
- 2 photos d'identité récentes 3,5X4,5cm, fond blanc, sans lunette
- Copie intégrale d'acte de naissance
- l'ancienne C.N.I. (en cas de renouvellement)
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
En cas de perte ou de vol de l'ancienne, joindre une déclaration |
Délai : environ 1 mois. |
| Passeport (durée de validité : 10 ans) |
Mairie du domicile
(l'intéressé doit être présent lors de la demande) |
- 2 photos d'identité récentes 3,5X4,5cm, fond blanc, sans lunette
- Copie intégrale d'acte de naissance
- l'ancien passeport (en cas de renouvellement)
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- timbre fiscal de 60 euros |
Délai : environ 3 semaines. |
| Certificat d'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs |
Mairie du domicile |
- Livret de famille du déclarant et du mineur
- Carte d'identité du déclarant et du mineur
(en cas de divorce, jugement fixant les conditions de l'autorité parentale) |
|
| Recensement militaire |
Mairie du domicile
(l'intéressé doit être présent lors de la demande) |
- Pièce d'identité
- Livret de famille
- justificatif de domicile |
Jeunes hommes et jeunes femmes de nationalité française dès 16 ans |
| Extrait de casier judiciaire |
Casier Judiciaire National
44079 NANTES Cedex 1. |
- Photocopie de la carte d'identité |
|
www.mairie-selles-sur-cher.fr
Etat Civil
